C’Assemblée générale : vote par correspondance et pouvoir

I - Le vote par correspondance

Le vote par correspondance a été défini par l'arrêté du 2 juillet 2020. Il s'applique à toutes les résolutions, élections et décisions soumises au vote en assemblée et mentionnées à l'ordre du jour : élection du conseil syndical, travaux dans les parties communes, approbation des comptes ou des honoraires du syndic, vote du budget prévisionnel, montant du fonds travaux. Mais si des décisions sont prises ou modifiées lors d'une assemblée, le vote par correspondance ne s'applique pas.

Un formulaire de référence

Un formulaire détaille ce qui relève de l'organisateur de l'assemblée et des votants. L'arrêté prévoit également que le formulaire peut être complété et amendé selon les situations, mais en aucun cas que l'une de ses mentions puisse être supprimée.

Il est envoyé au moins 21 jours avant l’assemblée générale.

Dans ce formulaire, l’organisateur a le devoir de mentionner la copropriété concernée. Il doit indiquer le jour, le lieu et l’heure de l’assemblée générale. Il précise également le nom du votant destinataire, son adresse postale et la date limite de réception du vote.

Celui-ci doit être reçu par le syndic au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, sans tenir compte des jours non ouvrés.

Après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et de l’ordre du jour, le votant doit attester qu’il souhaite voter par correspondance.

Il remplit alors le tableau du formulaire. A chaque résolution correspondent trois cases : pour, contre abstention.

Il indique son nom et son domicile, précise le lieu ou il a été rempli et à quelle date puis le signe.

II - Le pouvoir

Un pouvoir pour une assemblée générale de copropriété est un document écrit par lequel un copropriétaire (le mandant) délègue son droit de vote à une autre personne (le mandataire). Ce dispositif est essentiel pour garantir la participation et la représentation des copropriétaires lors des assemblées générales, même en leur absence.

Le mandataire peut être un autre copropriétaire, un membre de la famille, un ami ou même une personne extérieure à la copropriété, selon les règlements de la copropriété. Cependant, certaines restrictions peuvent s'appliquer, comme par exemple le nombre de mandats qu'une même personne peut détenir, afin d'éviter les concentrations excessives de pouvoir.

Le pouvoir peut être donné au syndic jusqu’à la tenue de l’assemblée générale.