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C’ Diagnostics Immobilier

Publié le 17/04/2024

Les expertises techniques effectuées avant la vente ou la location d'un bien immobilier, appelées diagnostics immobiliers obligatoires, ont pour objectif d'évaluer différents aspects de celui-ci. La législation encadre leur réalisation afin de garantir la sécurité et l'information de toutes les parties impliquées dans la transaction immobilière.

Lorsqu'un agent immobilier engage un diagnostiqueur pour effectuer le dossier de diagnostic technique (DDT) d'un bien immobilier à vendre, il endosse une responsabilité considérable envers le vendeur, le potentiel acquéreur et les tiers impliqués dans la transaction :

  • Choix du diagnostiqueur : Il incombe à l'agent immobilier de choisir un diagnostiqueur qualifié, expérimenté et certifié, capable de réaliser les diagnostics en accord avec les normes actuelles.
  • Vérification des diagnostics : Il revient à l'agent immobilier de vérifier que les diagnostics ont été conclus dans les délais impartis, qu'ils sont exhaustifs et respectent les règles législatives en vigueur, avant de mettre en vente le bien en question.
  • Devoir de conseil : Il incombe à l'agent immobilier de fournir des conseils à son client concernant les diagnostics obligatoires qui doivent être réalisés en fonction des caractéristiques du bien et des exigences légales en cours. Il doit également faire part au vendeur des obligations juridiques ainsi que des conséquences qui pourraient survenir en cas de non-conformité.
  • Transmission des diagnostics : L’agent immobilier est chargé de remettre les évaluations au vendeur et à l'acheteur éventuel lors de la transaction de biens immobiliers. Il doit s'assurer que les parties concernées sont informées des conclusions des évaluations.

L’agent immobilier n’est pas le seul à avoir certaines responsabilités face à ces diagnostics :

  • Il est essentiel que le professionnel chargé des expertises diagnostiques possède les compétences requises, une certification valide et qu'il agisse de manière impartiale dans l'exercice de ses fonctions.
  • Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire a pour responsabilité de vérifier que les diagnostics sont conformes. Il garantit que les parties ont été dûment informées des résultats des diagnostics et ont consenti en toute connaissance de cause.


Bien que les diagnostics immobiliers obligatoires puissent imposer certaines contraintes, notamment sur le plan financier, ils offrent plusieurs bénéfices indéniables :

  • En fournissant des informations sur l'état du bien immobilier, les diagnostics permettent de promouvoir la transparence des transactions, en informant les acheteurs ou les locataires.

- Ils contribuent enfin à la prévention des risques pour la santé et la sécurité des occupants.

 

Alors n’hésitez plus à venir pousser la porte de notre agence Century 21 Foch Immobilier, 8 boulevard Gally 12000 Rodez !!

L’agence est aussi joignable par téléphone au 05 65 73 38 38

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