C’ DEPOT DE GARANTIE

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Beaucoup de locataires se demandent : Vais-je récupérer mon dépôt de garantie ? Sous quel délai ?  Quelle est la réglementation en vigueur à ce sujet ? Vous trouverez toutes les réponses dans cet article.

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Au moment où vous allez quitter votre logement, vous allez effectuer un état des lieux de sortie avec l’agence de location (ou votre propriétaire). Il consiste à examiner chaque pièce du logement ainsi que ses équipements pour noter leur état. L’état des lieux de sortie est essentiel pour déterminer si des réparations ou des frais de remise en état doivent être déduits du dépôt de garantie du locataire.

Quand le dépôt de garantie doit être rendu au locataire ?

L’agence de location dispose :

- d’un mois pour rendre la somme intégrale au locataire si aucune dégradation n’a été constatée pendant l’état des lieux.
- deux mois si certaines dégradations ont été indiquées.

Que peut retenir le propriétaire sur le dépôt de garantie ?

L’agence immobilière est dans le droit de retenir les frais de nettoyage si le logement n’a pas été rendu dans l’état de propreté initial. Elle peut également retenir les réparations des dégradations ou des dommages causés au logement, à condition qu’ils ne relèvent pas de l’usure normale. Si le locataire décidait de quitter le logement sans justificatif en amont de la fin du préavis de départ ; il peut être récupéré des indemnités pour les frais de remise en état ainsi que les loyers s’ils n’ont pas été réglés.

Si le logement se trouve dans une copropriété, le propriétaire peut également retenir jusqu’à 20 % de la totalité de la somme jusqu’à l’assemblée générale annuelle et la clôture des comptes pour régulariser les charges imputables au locataire. Passé cette réunion, le propriétaire a un mois pour consolider les comptes des charges et rendre la somme restante au locataire. 

En connaissant vos droits et en agissant de manière méthodique, vous augmenterez vos chances de récupérer votre dépôt de garantie de manière équitable.

Alors n’hésitez plus à venir pousser la porte de notre agence CENTURY21 Foch Immobilier !! Nous serons là pour vous accompagner !

 L’agence est aussi joignable par téléphone au 05 65 73 38 38 ainsi que par mail : foch.immobilier@century21france.fr et sur notre site https://www.century21fochimmobilier1.com/agence/ Parlons de vous parlons biens …